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allocs familiales pour tous
1 décembre 2007

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1999 )

Afin de dimensionner le budget nécessaire au versement de l'allocation , il est proposé que celle ci respecte les principes suivants:

. La situation est inchangée pour les foyers d'au moins deux enfants;

.Les foyers de un enfant perçoivent une allocation égale à la moitié de celle perçue  par les foyers de deux enfants , soit 59,57 euros par mois.

.Ils bénéficient des mêmes majorations

. L'allocation  est versée sous condition de ressources.

Le coût budgétaire annuel de la mesure , avant mise sous condition de ressources, serait de l'ordre de:

3,3 millions d'enfants *59,57 euros *12 mois = 2,36 milliards d'euros

En ne décidant de verser l'allocation qu'aux seuls foyers non-imposables , le nombre de foyers considérés serait de l'ordre de 2,2 millions (somme des lignes correspondant au nombre de part 2c et 2,5 du tableau ci-dessous ) . Le coût de la mesure , mise sous condition de ressources ne serait plus que de: 2,36 milliards d'E * 2,2 /3,3 =1,57 milliards d'euros.

Cette nouvelle prestation s'intègrerait dans l'ensemble des prestations familiales récapitulées ci-dessous:

Le total des prestations familiales prévoit d'atteindre 47 milliards d'euros en 2008 . La nouvelle prestation provoquerait un accroissement de 3,3 % des besoins budgétaires.

Rapport au budget total de la sécurité sociale qui était de (350 Mrd d'euros ) , cet accroissement ne serait plus que de 0,44 %.

On peut dès lors affirmer que les problèmes de financement qu'il pose n'est pas de nature à remettre en cause l'équilibre globale du système , même dans le contexte actuel ou ce système est structurellement déficitaire .

Au contraire , l'annonce de cette nouvelle mesure , conforme aux attentes de la population en matière de justice sociale dans la redistribution , permettrait de mieux faire comprendre les mesures indispensables qui devront être prises pour un retour à l'équilibre des comptes sociaux.

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