allocs familiales pour tous

1 décembre 2007

contenu

Bonjour ! Voici le contenu en 6 pages d'une rédaction de dépot de loi que j'avais remis le 18 OCTOBRE 2007 à Madame SOPHIE DELONG ( députée de la HAUTE-MARNE). Je n'ai plus entendu parler de la mise en place des allocations pour le premier enfant . Il...

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1 décembre 2007

PAGE 1

LIBERTE/EGALITE/FRATERNITE ( En appelant à notre devise ) Projet de loi en vue de permettre l'attribution d'allocations familiales dès le premier enfant Texte élaboré par christian.després à l'intention de Francine .Lesserteur Dormoy .Octobre 2007 Exposé...

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1 décembre 2007

PAGE 2

Rappel historique ( à partir de la libération) MARS 1944 : Le conseil national de la résistance propose dans son programme un (plan complet de la sécurité sociale visant à assurer , à TOUS les citoyens , des moyens d'existence dans TOUS les cas ou ils...

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1 décembre 2007

PAGE 3

d'enfant et l'essentiel des aides au logement .Il représente 9% des prestations ; . Le risque "emploi" : c'est à dire l'indemnisation du chômage , les aides à la réadaption et la réinsertion professionnelle , les pré-retraites , soit 7,4 % des prestations...

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1 décembre 2007

PAGE 4

1999 ) Afin de dimensionner le budget nécessaire au versement de l'allocation , il est proposé que celle ci respecte les principes suivants: . La situation est inchangée pour les foyers d'au moins deux enfants; .Les foyers de un enfant perçoivent une...

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1 décembre 2007

PAGE 5

Projet de loi à soumettre au gouvernement Du fait de son incidence financière , cette loi devra être votée à l'initiative du gouvernement. Son contenu serait le suivant . Projet de loi relatif à l'attribution d'allocations familiales aux foyers comportant...

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1 décembre 2007

PAGE 6

Fait à PARIS le par le premier ministre le ministre du travail , des relations sociales et de la solidarité

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30 novembre 2007

ARTICLES ANCIENS

BONJOUR ! Voici ci- dessous mes anciens articles qui ont été modifiés, ce qui suit le 20 NOVEMBRE 2007: (1).BIENVENUE SUR MON BLOG . (2).PETITION (3).INJUSTICES (4).ARGUMENTATION (5).VIDEO ( lien) (6).LETTRE DE Mr NICOLAS SARKOZY ( en 2 pages/2 liens...

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19 novembre 2007

injustices

Bonjour ! En tant que maman d'un jeune de 16 ans , avec pour vivre un modeste salaire à mi-temps (fruit de mon travail) et celui du papa ouvrier en retraite ; Je viens de recevoir les infos sur les nouvelles prestations familiales pour 2007. ( toujours...

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