01 décembre 2007

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Bonjour !                       Voici le contenu en 6 pages d'une rédaction de dépot de loi   que j'avais remis le 18 OCTOBRE 2007 à Madame SOPHIE DELONG  ( députée de la HAUTE-MARNE). Je n'ai plus entendu parler de la mise en place des allocations pour le premier enfant . Il s'agit pourtant d'une injustice à prendre en compte autant que celle concernant les retraites, d'autant plus que  Monsieur SARKOZY m'avait répondue à un... [Lire la suite]
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01 décembre 2007

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LIBERTE/EGALITE/FRATERNITE  ( En appelant à notre devise ) Projet de loi en vue de permettre l'attribution d'allocations familiales dès le premier enfant Texte élaboré par christian.després                                                             ... [Lire la suite]
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01 décembre 2007

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Rappel historique ( à partir de la libération) MARS 1944 : Le conseil national de la résistance propose dans son programme un (plan complet de la sécurité sociale visant à assurer , à TOUS les citoyens , des moyens d'existence dans TOUS les cas ou ils sont incapables de se les procurer par le travail ). 4 et 19 OCTOBRE 1945: Ordonnances assurant la création du système de sécurité sociale en FRANCE sur le modèle "BISMARCKIEN" ( gestion par les partenaires sociaux , financement par des cotisations à la charge des... [Lire la suite]
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01 décembre 2007

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d'enfant et l'essentiel des aides au logement .Il représente 9% des prestations ; . Le risque "emploi" : c'est à dire l'indemnisation du chômage , les aides à la réadaption et la réinsertion professionnelle , les pré-retraites , soit 7,4 % des prestations ;  . Le risque "pauvreté -exclusion " , pris en charge à 80% par le revenu minimum d'insertion (RMI) , constitue 1,5 % des prestations . Les allocations familiales Elles répondent à une  des composantes du risque... [Lire la suite]
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01 décembre 2007

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1999 ) Afin de dimensionner le budget nécessaire au versement de l'allocation , il est proposé que celle ci respecte les principes suivants: . La situation est inchangée pour les foyers d'au moins deux enfants; .Les foyers de un enfant perçoivent une allocation égale à la moitié de celle perçue  par les foyers de deux enfants , soit 59,57 euros par mois. .Ils bénéficient des mêmes majorations . L'allocation  est versée sous condition de ressources. Le coût budgétaire annuel de la mesure , avant mise sous... [Lire la suite]
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01 décembre 2007

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Projet de loi à soumettre au gouvernement Du fait de son incidence financière , cette loi devra être votée à l'initiative du gouvernement. Son contenu serait le suivant . Projet de loi relatif à l'attribution d'allocations familiales   aux foyers comportant un enfant unique ARTICLE 1 Les foyers ayant un enfant unique peuvent bénéficier du versement d'une allocation , sous condition de ressouces. ARTICLE 2 Pour les foyers comportant au moins deux enfants , le système d'allocations actuel... [Lire la suite]
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01 décembre 2007

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Fait à PARIS le par le premier ministre le ministre du travail , des relations sociales et de la solidarité
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30 novembre 2007

ARTICLES ANCIENS

BONJOUR ! Voici ci- dessous mes anciens articles qui ont été modifiés,ce qui suit le 20 NOVEMBRE 2007: (1).BIENVENUE SUR MON BLOG. (2).PETITION  (3).INJUSTICES (4).ARGUMENTATION (5).VIDEO ( lien) (6).LETTRE DE Mr NICOLAS SARKOZY ( en 2 pages/2 liens)                                    
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19 novembre 2007

injustices

Bonjour !  En tant que maman d'un jeune de 16 ans , avec pour vivre  un modeste salaire à mi-temps  (fruit de mon travail) et celui du papa ouvrier en retraite ; Je viens de recevoir les infos sur les nouvelles prestations familiales pour 2007. ( toujours sans condittions de ressources spécifiées : c'est à dire que l'on soit riche ou pauvre ) -0 euros pour un enfant -119.13 EUROS  POUR 2 ENFANTS / 271.75 EUROS  POUR  3 ENFANTS  ET *424.37  EUROS POUR 4 ENFANTS  , avec en... [Lire la suite]
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