01 décembre 2007
contenu
Voici le contenu en 6 pages d'une rédaction de dépot de loi 
que j'avais remis le 18 OCTOBRE 2007 à Madame SOPHIE
DELONG ( députée de la HAUTE-MARNE).
Je n'ai plus entendu parler de la mise en place des allocations pour le premier enfant . Il s'agit pourtant d'une injustice à prendre en compte autant que celle concernant les retraites, d'autant plus que Monsieur SARKOZY m'avait répondue à un courrier et s'est dit favorable à cette mesure.
De ce constat , j'ai donc été emmenée à penser que cette promesse électorale risquait d'être oubliée. J'ai de même retrouvé un ami d'enfance qui m'a proposé de m'appuyer , me conseiller et me calibrer ce texte.
" Je partage ton point de vue FRANCINE".
"La logique serait d'harmoniser les prestations du premier au dernier enfant . Mais peut être que d'autres y ont déjà pensé et n'ont pas osé s'engager . Si tu souhaites avoir du monde derrière toi , il faut prendre en compte la conjoncture éconnomique et y aller à petits pas. PARIS ne s'est pas fait en deux jours." Voici donc cette proposition que Madame DELONG a accepté de présenter au parlement. J'ai réussi à la convaincre que CHRISTIAN DEPRES ancien adversaire de Mr LUC CHATEL au législatives , était prèt à coopèrer avec elle et moi autour d'une table si elle acceptait cette aide. J'ai de même assuré de la sincèrité de mon ami comme quoi il n'avait aucune arrière pensée politicienne . Si je parviens à mon but , ce sera gràce à cette femme formidable et d'un grand coeur . Car c'est elle seule qui va faire le messager au parlement . La loi si elle passe , devra porter un nom . Il sera alors naturel qu'elle porte la loi à son nom.SOPHIE DELONG remercie cette aide et avant de me quitter a demandé trois semaines pour imprégner le dossier avant un prochain contact. J'ai de même prévenu qu'un journaliste de la localité suivait cette affaire de près et donc une mise au point sur son évolution , serait mis à jour au mois de DECEMBRE.
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LIBERTE/EGALITE/FRATERNITE
( En appelant à notre devise )
Projet de loi
en vue de permettre l'attribution d'allocations familiales dès le premier enfant
Texte élaboré par christian.després à l'intention de Francine .Lesserteur Dormoy .Octobre 2007
Exposé des motifs
L'attribution d'allocations familiales dès le premier enfant est une revendication qui va croissant dans notre pays , du fait de la modification de la structure familiale. La réduction du nombre moyen d'enfants par famille , l'augmentation du nombre de divorces et conjointement , du nombre de familles monoparentales , amène à considérer de manière nouvelle la solidarité nationale en matière familiale.
La question n'est pas totalement nouvelle. Mais , lors de la création de la sécurité sociale, à la libération , en plein "baby boom" , la famille nombreuse était la règle , l'enfant unique était l'exeption. La situation s'est presque inversée. Cela n'est pas sans poser un problème de justice sociale. Alors que les familles nombreuses -soit aujourd'hui trois à quatre enfants - se rencontrent le plus souvent dans les milieux aisés , les familles à enfant unique sont représentées dans toutes les couches sociales. Les premières perçoivent des allocations familiales , les autres pas.
Dans les milieux modestes , et tout particulièrement dans les cas des familles monoparentales , l'impact sur le niveau de vie est loin d'être négligeable .
La réponse à cette préoccupation de meilleurs justice sociale faisait partie du programme de NICOLAS SARKOZY lors de la campagne électorale pour les présidentielles de 2007:
J'aiderai les familles qui ont des difficultés à assumer leur mission éducative et responsabiliserai celles qui y renoncent par la mise sous tutelle des allocations familiales .
J'aiderai les familles à chacune des étapes de leur existence . En particulier , j'allouerai des allocations familiales dès le premier enfant.
Au plan européen , certains pays , comme la BELGIQUE , ont déjà adopté le principe de verser des allocations familiales dès le premier enfant . L'harmonisation sociale européenne ne peut que nous faire évoluer dans ce sens.
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Rappel historique ( à partir de la libération)
MARS 1944 : Le conseil national de la résistance propose dans son programme un (plan complet de la sécurité sociale visant à assurer , à TOUS les citoyens , des moyens d'existence dans TOUS les cas ou ils sont incapables de se les procurer par le travail ).
4 et 19 OCTOBRE 1945: Ordonnances assurant la création du système de sécurité sociale en FRANCE sur le modèle "BISMARCKIEN" ( gestion par les partenaires sociaux , financement par des cotisations à la charge des employeurs et des salariés ) ainsi que la refonte du système des assurances sociales des années trente , reconnaissance du rôle complémentaire des mutuelles . Si l'ordonnance du 4 OCTOBRE crée un régime général ayant vocation à rassembler l'ensemble des actifs ( salariés des secteurs privé et public , exploitants agricoles, travailleurs indépendants et secteurs spécifiques d'activité ) , elle reconnaît également la possibilité de maintien de certains régimes particuliers de sécurité sociale préexistants (régimes dits spéciaux ).
27 OCTOBRE 1946: Le préambule de la constitution de la IV ème république reconnaît le droit de TOUS à " la protection de la santé , la sécurité matérielle, le repos et les loisirs . Tout être humain qui (...) se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence".
EXPOSE DES MOTIFS DE L'ORDONNANCE DU 4 OCTOBRE 1945 (extraits)
"La sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu'en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des condittions décentes . Trouvant sa justification dans un souci élémentaire de justice sociale , elle répond à la préoccupation de débarrasser les travailleurs de l'incertitude du lendemain , de cette incertitude constante qui crée chez eux un sentiment d'infériorité et qui est la base réelle et profonde de la distinction des es entre les possédants sûrs d'eux -mêmes et de leur avenir et les travailleurs sur qui pèse , à tout moment , la menace de la misère."
" Envisagée sous cet angle , la sécurité sociale appelle l'aménagement d'une vaste organisation nationale d'entraide obligatoire qui ne peut atteindre sa pleine éfficacité que si elle présente un caractère de très grande généralité à la fois quand aux personnes qu'elle englobe et quand aux risques qu'elle couvre . Le but final à atteindre est la réalisation d'un plan qui couvre l'ensemble de la population du pays contre l'ensemble des facteurs d'insécurité ; un tel résultat ne s'obtiendra qu'au prix de longues années d'éfforts persévérants, mais ce qu'il est possible de faire aujourd'hui , c'est d'organiser le cadre dans lequel se réalisera progressivement ce plan ".
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d'enfant et l'essentiel des aides au logement .Il représente 9% des prestations ;
. Le risque "emploi" : c'est à dire l'indemnisation du chômage , les aides à la réadaption et la réinsertion professionnelle , les pré-retraites , soit 7,4 % des prestations ;
. Le risque "pauvreté -exclusion " , pris en charge à 80% par le revenu minimum d'insertion (RMI) , constitue 1,5 % des prestations .
Les allocations familiales
Elles répondent à une des composantes du risque "maternité-famille".
Elles sont versées à partir du 2ème enfant de moins de 20 ans à charge . Au 31/12/2006 , les montants versés mensuellement , étaient les suivants:
. 2 enfants : 119,13 E par mois
.3 enfants : 271, 75 E par mois
. Par enfant supplémentaire: 152,63 E par mois.
Cette majoration augmente à 59,57 E pour les enfants de plus de 16 ans . Pour les familles d'au moins trois enfants , un "forfait allocations familiales " de 74,06 E par mois est versé entre 20 et 21 ans.
Protections démographiques et budgétaires
Ce tableau fait apparaître que le nombre de foyers de 1 enfant qui serait concerné par la mesure serait de 3,3 millions .
Ce nombre est globalement stable dans le temps (valeur 1975 égale à la valeur 1999 )
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1999 )
Afin de dimensionner le budget nécessaire au versement de l'allocation , il est proposé que celle ci respecte les principes suivants:
. La situation est inchangée pour les foyers d'au moins deux enfants;
.Les foyers de un enfant perçoivent une allocation égale à la moitié de celle perçue par les foyers de deux enfants , soit 59,57 euros par mois.
.Ils bénéficient des mêmes majorations
. L'allocation est versée sous condition de ressources.
Le coût budgétaire annuel de la mesure , avant mise sous condition de ressources, serait de l'ordre de:
3,3 millions d'enfants *59,57 euros *12 mois = 2,36 milliards d'euros
En ne décidant de verser l'allocation qu'aux seuls foyers non-imposables , le nombre de foyers considérés serait de l'ordre de 2,2 millions (somme des lignes correspondant au nombre de part 2c et 2,5 du tableau ci-dessous ) . Le coût de la mesure , mise sous condition de ressources ne serait plus que de: 2,36 milliards d'E * 2,2 /3,3 =1,57 milliards d'euros.
Cette nouvelle prestation s'intègrerait dans l'ensemble des prestations familiales récapitulées ci-dessous:
Le total des prestations familiales prévoit d'atteindre 47 milliards d'euros en 2008 . La nouvelle prestation provoquerait un accroissement de 3,3 % des besoins budgétaires.
Rapport au budget total de la sécurité sociale qui était de (350 Mrd d'euros ) , cet accroissement ne serait plus que de 0,44 %.
On peut dès lors affirmer que les problèmes de financement qu'il pose n'est pas de nature à remettre en cause l'équilibre globale du système , même dans le contexte actuel ou ce système est structurellement déficitaire .
Au contraire , l'annonce de cette nouvelle mesure , conforme aux attentes de la population en matière de justice sociale dans la redistribution , permettrait de mieux faire comprendre les mesures indispensables qui devront être prises pour un retour à l'équilibre des comptes sociaux.
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Projet de loi à soumettre au gouvernement
Du fait de son incidence financière , cette loi devra être votée à l'initiative du gouvernement.
Son contenu serait le suivant .
Projet de loi relatif à l'attribution d'allocations familiales
aux foyers comportant un enfant unique
ARTICLE 1
Les foyers ayant un enfant unique peuvent bénéficier du versement d'une allocation , sous condition de ressouces.
ARTICLE 2
Pour les foyers comportant au moins deux enfants , le système d'allocations actuel demeure inchangé.
ARTICLE3
Le montant de l'allocation versée en cas d'enfant unique est calculé de manière à être cohérent avec le système des allocations versées à partir du deuxième enfant. Il ne doit en aucun cas être préjudiciable à la natalité.
ARTICLE 4
Les modalités d'applications de la présente loi seront prises par décret.
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Fait à PARIS le
par le premier ministre
le ministre du travail , des relations sociales et de la solidarité
30 novembre 2007
ARTICLES ANCIENS
BONJOUR ! 
Voici ci- dessous mes anciens articles qui ont
été modifiés,ce qui suit le 20 NOVEMBRE 2007:
(1).BIENVENUE SUR MON BLOG.
(2).PETITION
(3).INJUSTICES
(4).ARGUMENTATION
(5).VIDEO ( lien)
(6).LETTRE DE Mr NICOLAS SARKOZY ( en 2 pages/2 liens)
19 novembre 2007
injustices
Bonjour !
En tant que maman d'un jeune de 16 ans , avec pour vivre un modeste salaire à mi-temps (fruit de mon travail) et celui du papa ouvrier en retraite ;
Je viens de recevoir les infos sur les nouvelles prestations familiales pour 2007.
( toujours sans condittions de ressources spécifiées : c'est à dire que l'on soit riche ou pauvre )
-0 euros pour un enfant
-119.13 EUROS POUR 2 ENFANTS / 271.75 EUROS POUR 3 ENFANTS ET
*424.37 EUROS POUR 4 ENFANTS , avec en +... 152.63 euros à partir du 5 ème
+ une majoration mensuelle de 33.51 EUROS dés que les enfants atteignent l'âge de 11 ans
+ cette majoration mensuelle passe à : 59.57 EUROS , quand l'enfant atteint ses 16 ans.
MON POINT DE VUE:
Compte tenu que le premier enfant mange autant que le deuxième et les suivants; Nous devrions calculer ce que le premier enfant , et du même coup le dernier restant à charge , devrait toucher : c'est à dire simplement le quart de ce que touche une famille de 4 enfants soit: *106.09 euros . (sans parler de la majoration à ajouter une fois qu'il atteint sa 11 ème année , c'est à dire : 106.09 + 33.51 = 139.60 euros
et si votre enfant atteind ses 16 ans atteint sa 16 ème année , il devrait toucher : 106.09 + 59.57 = 165.66 euros
argumentation
LIBERTÉ/ÉGALITÉ/FRATERNITÉ
*( NOUS DEMANDERONS DONC DANS UN PREMIER TEMPS (je vais y revenir en bàs de la page) , ( QU'A CHAQUE FLAMBÉE DES PRIX , ON NE CALCULE PLUS LE POUVOIR D'ACHAT D'UNE FAMILLE A PARTIR DE DEUX ENFANTS , MAIS QUE L'ON TIENNE COMPTE , QUE LE PREMIER ENFANT NÉCESSITE DES EFFORTS FINANCIERS POUR LES PARENTS , EN PARTICULIER smicards.NOUS DEMANDERONS QUE LE SYSTÈME DES PRESTATIONS FAMILIALES , REJOIGNE CELUI DU MODELE ALLEMAND.( A SAVOIR QU'UN COUPLE DE FRANÇAIS MOYEN , DONC AUX REVENUS CONFORTABLES , PERÇOIT 119 EUROS NET PAR MOIS , POUR 2 ENFANTS , SOMME QUI N'EST PAS A DÉCLARER AUX MPÔTS. LES PRESTATIONS NE SONT ACCORDÉES QU'A PARTIR DU DEUXIÈME ENFANT , ET CE AUSSI BIEN AUXFAMILLES AISÉES , ALORS QUE LES COUPLES AUX REVENUS MODESTES AYANT UN ENFANT A CHARGE DE + DE 3 ANS ...EN SONT EXCLUS. PARALLÈLEMENT EN ALLEMAGNE (TOUJOURS EN 1998) , CHAQUE FAMILLE Y AVAIT DROIT ET CE , ...DES LE PREMIER ENFANT.A L' ÉPOQUE , ELLE TOUCHAIT L'ÉQUIVALENT DE 350 FRANCS POUR LE PREMIER ENFANT, PUIS 700 FRANCS POUR 2 ENFANTS , 1050 FRANCS POUR 3 ENFANTS , ET AINSI DE SUITE...(C'EST CE QUE J'AI EXPLIQUE A MR LIONEL JOSPIN EN 1998 , RÉPONSE PLUS LOIN )
Ci dessous : Lien donnant sur la lettre de:
Monsieur PHILIPPE CLOÏTRE ancien secrétaire de Mr JOSPIN
http://img49.imageshack.us/img49/7664/numriser0001xr8.jpg
QUE LES CHOSES SOIENT CLAIRES AVANT TOUT !LE BUT N'EST PAS DE JOUER LE JEU DE LA DIVISION POUR MIEUX RÉGNER ,EN MONTRANT DU DOIGT CERTAINES FAMILLES BÉNÉFICIAIRES DES AIDES SOCIALES ,MAIS DE DEMANDER QUE TOUS LES ENFANTS VIVANT SUR LE SOL FRANÇAIS,SOIENT TRAITES DE LA MEME MANIERE.
Pour revenir à mon argumentation : JE DEMANDE UNE REDISTRIBUTION JUSTE ET EQUITABLE des allocations familiales , mais compte tenu de la conjoncture éconnomique et pour être mieux suivie, je propose que cela se fasse en plusieurs étapes . Je demande que dans l'immédiat on instaure une allocation dés le premier enfant (soit la moitié de ce que touche une familles de 2 enfants).C'est réalisable . (voir prochainement la rédaction d'un dépot de loi que j'ai remis le 18 OCTOBRE 2007 à Mme SOPHIE DELONG députée de la HAUTE-MARNE ) Madame DELONG s'était donnée 3 semaines à un mois avant de me recontacter.
Mes démarches faites en début d'année
voici la vidéo ou l'on me voit montrer ma carte d'électrice , prète à être déchirée et envoyée à la préfecture si mon message n'est pas entendu et si cette injustice perdure.
http://video.google.fr/videoplay?docid=7219869171209068315&hl=fr
Lettre de SARKOZY 
( page: 1 )
http://img337.imageshack.us/img337/3678/lettredesarkozyxm0.jpg
(page:2 )
http://img467.imageshack.us/img467/8263/lettresarkozy2vu9.jpg
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