06 décembre 2007

SUITE DE L'ARTICLE DU JOURNAL DE LA HAUTE-MARNE

Des personnes sont venues vers moi pour m'encourager à continuer ce que je fais . Elles sont conscientes que l'harmonisation des prestations familiales ne pourra se faire qu'en plusieurs étapes . Elles se disent prêtes à se joindre pour une éventuelle nouvelle pétition. Beaucoup ont deux enfants et se trouvent à juste titre  également lésées .  Elles devraient toucher  tout de même l'équivalent de 212 euros au  lieu de 119 euros  ...*424.37  EUROS POUR 4 ENFANTS  divisé par... [Lire la suite]
Posté par lafrancedenbas à 15:31 - Commentaires [1] - Permalien [#]
02 décembre 2007

mon combat

DE 1998 à fin DECEMBRE 2007: BONJOUR: Voici la publication de l'article  du journal de la HAUTE-MARNE  paru le VENDREDI 30 DECEMBRE  . Il détaille en gros  mon combat que je mène depuis JUILLET 1998 . Je remercie le journaliste ERIC PIDERIT  pour la publication et de l'intérêt qu'il porte pour ce dossier. Je n'aurais jamais pu me battre sans l'aide du journalisme. Ca peut paraître idiot ce que je dis , mais ces hommes de métier sont souvent malmenés soit par l'opinion publique ,soit par par les... [Lire la suite]
Posté par lafrancedenbas à 10:27 - Commentaires [0] - Permalien [#]
01 décembre 2007

contenu

Bonjour !                       Voici le contenu en 6 pages d'une rédaction de dépot de loi   que j'avais remis le 18 OCTOBRE 2007 à Madame SOPHIE DELONG  ( députée de la HAUTE-MARNE). Je n'ai plus entendu parler de la mise en place des allocations pour le premier enfant . Il s'agit pourtant d'une injustice à prendre en compte autant que celle concernant les retraites, d'autant plus que  Monsieur SARKOZY m'avait répondue à un... [Lire la suite]
Posté par lafrancedenbas à 10:36 - Commentaires [0] - Permalien [#]
01 décembre 2007

PAGE 1

LIBERTE/EGALITE/FRATERNITE  ( En appelant à notre devise ) Projet de loi en vue de permettre l'attribution d'allocations familiales dès le premier enfant Texte élaboré par christian.després                                                             ... [Lire la suite]
Posté par lafrancedenbas à 10:07 - Commentaires [0] - Permalien [#]
01 décembre 2007

PAGE 2

Rappel historique ( à partir de la libération) MARS 1944 : Le conseil national de la résistance propose dans son programme un (plan complet de la sécurité sociale visant à assurer , à TOUS les citoyens , des moyens d'existence dans TOUS les cas ou ils sont incapables de se les procurer par le travail ). 4 et 19 OCTOBRE 1945: Ordonnances assurant la création du système de sécurité sociale en FRANCE sur le modèle "BISMARCKIEN" ( gestion par les partenaires sociaux , financement par des cotisations à la charge des... [Lire la suite]
Posté par lafrancedenbas à 10:05 - Commentaires [0] - Permalien [#]
01 décembre 2007

PAGE 3

d'enfant et l'essentiel des aides au logement .Il représente 9% des prestations ; . Le risque "emploi" : c'est à dire l'indemnisation du chômage , les aides à la réadaption et la réinsertion professionnelle , les pré-retraites , soit 7,4 % des prestations ;  . Le risque "pauvreté -exclusion " , pris en charge à 80% par le revenu minimum d'insertion (RMI) , constitue 1,5 % des prestations . Les allocations familiales Elles répondent à une  des composantes du risque... [Lire la suite]
Posté par lafrancedenbas à 10:04 - Commentaires [0] - Permalien [#]
01 décembre 2007

PAGE 4

1999 ) Afin de dimensionner le budget nécessaire au versement de l'allocation , il est proposé que celle ci respecte les principes suivants: . La situation est inchangée pour les foyers d'au moins deux enfants; .Les foyers de un enfant perçoivent une allocation égale à la moitié de celle perçue  par les foyers de deux enfants , soit 59,57 euros par mois. .Ils bénéficient des mêmes majorations . L'allocation  est versée sous condition de ressources. Le coût budgétaire annuel de la mesure , avant mise sous... [Lire la suite]
Posté par lafrancedenbas à 09:58 - Commentaires [0] - Permalien [#]
01 décembre 2007

PAGE 5

Projet de loi à soumettre au gouvernement Du fait de son incidence financière , cette loi devra être votée à l'initiative du gouvernement. Son contenu serait le suivant . Projet de loi relatif à l'attribution d'allocations familiales   aux foyers comportant un enfant unique ARTICLE 1 Les foyers ayant un enfant unique peuvent bénéficier du versement d'une allocation , sous condition de ressouces. ARTICLE 2 Pour les foyers comportant au moins deux enfants , le système d'allocations actuel... [Lire la suite]
Posté par lafrancedenbas à 09:52 - Commentaires [0] - Permalien [#]
01 décembre 2007

PAGE 6

Fait à PARIS le par le premier ministre le ministre du travail , des relations sociales et de la solidarité
Posté par lafrancedenbas à 09:50 - Commentaires [0] - Permalien [#]