PAGE 1

LIBERTE/EGALITE/FRATERNITE 

( En appelant à notre devise )

Projet de loi

en vue de permettre l'attribution d'allocations familiales dès le premier enfant

Texte élaboré par christian.després                                                                                                                                                    à l'intention de Francine .Lesserteur Dormoy .Octobre 2007

Exposé des motifs

                 L'attribution d'allocations familiales dès le premier enfant est une revendication qui va croissant dans notre pays , du fait de la modification de la structure familiale. La réduction du nombre moyen d'enfants par famille , l'augmentation du nombre de divorces et conjointement , du nombre de familles monoparentales , amène à considérer de manière nouvelle la solidarité nationale en matière familiale.

                 La question n'est pas totalement nouvelle. Mais , lors de la création de la sécurité sociale, à la libération , en plein "baby boom" , la famille nombreuse était la règle , l'enfant unique était l'exeption. La situation s'est presque inversée. Cela n'est pas sans poser un problème de justice sociale. Alors que les familles nombreuses -soit aujourd'hui trois à quatre enfants - se rencontrent le plus souvent dans les milieux aisés , les familles à enfant unique sont représentées dans toutes les couches sociales. Les premières perçoivent des allocations familiales , les autres pas. 

                Dans les milieux modestes , et tout particulièrement dans les cas des familles monoparentales , l'impact sur le niveau de vie est loin d'être négligeable .   

La réponse à cette préoccupation de meilleurs justice sociale faisait partie du programme de NICOLAS SARKOZY lors de la campagne électorale pour les présidentielles de 2007:

                             J'aiderai les familles qui ont des difficultés à assumer leur mission éducative et responsabiliserai celles qui y renoncent par la mise sous tutelle des allocations familiales .

                               J'aiderai les familles à chacune des étapes de leur existence . En particulier , j'allouerai des allocations familiales dès le premier enfant.

                         Au plan européen , certains pays , comme la BELGIQUE , ont déjà adopté le principe de verser des allocations familiales dès le premier enfant . L'harmonisation sociale européenne ne peut que nous faire évoluer dans ce sens.