Rappel historique ( à partir de la libération)

MARS 1944 : Le conseil national de la résistance propose dans son programme un (plan complet de la sécurité sociale visant à assurer , à TOUS les citoyens , des moyens d'existence dans TOUS les cas ou ils sont incapables de se les procurer par le travail ).

4 et 19 OCTOBRE 1945: Ordonnances assurant la création du système de sécurité sociale en FRANCE sur le modèle "BISMARCKIEN" ( gestion par les partenaires sociaux , financement par des cotisations à la charge des employeurs et des salariés ) ainsi que la refonte du système des assurances sociales des années trente , reconnaissance du rôle complémentaire des mutuelles . Si l'ordonnance du 4 OCTOBRE crée un régime général ayant vocation à rassembler l'ensemble des actifs ( salariés des secteurs privé et public , exploitants agricoles, travailleurs indépendants et secteurs spécifiques d'activité ) , elle reconnaît également la possibilité de maintien de certains régimes particuliers de sécurité sociale préexistants (régimes dits spéciaux ).

27 OCTOBRE 1946: Le préambule de la constitution de la IV ème république reconnaît le droit de TOUS à " la protection de la santé , la sécurité matérielle, le repos et les loisirs . Tout être humain qui (...) se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence".

EXPOSE DES MOTIFS DE L'ORDONNANCE DU 4 OCTOBRE 1945 (extraits)

  "La sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu'en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des condittions décentes . Trouvant sa justification dans un souci élémentaire de justice sociale , elle répond à la préoccupation de débarrasser les travailleurs de l'incertitude du lendemain , de cette incertitude constante qui crée chez eux un sentiment d'infériorité et qui est la base réelle et profonde de la distinction des es entre les possédants sûrs d'eux -mêmes et de leur avenir et les travailleurs sur qui pèse , à tout moment , la menace de la misère."

" Envisagée sous cet angle , la sécurité sociale appelle l'aménagement d'une vaste organisation nationale d'entraide obligatoire qui ne peut atteindre sa pleine éfficacité que si elle présente un caractère de très grande généralité à la fois quand aux personnes qu'elle englobe et quand aux risques qu'elle couvre . Le but final à atteindre est la réalisation d'un plan qui couvre l'ensemble de la population du pays contre l'ensemble des facteurs d'insécurité ; un tel résultat ne s'obtiendra qu'au prix de longues années d'éfforts persévérants, mais ce qu'il est possible de faire aujourd'hui , c'est d'organiser le cadre dans lequel se réalisera progressivement ce plan ".